20.08.2007
Le double effet UE
Le double effet Union Européene :
1°) - On (qui ? on ne sait jamais) sort un règlement de plus, discrètement, que les députés européens laissent passer sans broncher (c'est pas de leur faute, ils étaient à un pince-fesse ce jour là)
2°) - Les français s'aperçoivent après coup que c'est ch... et que ça entrave la liberté de leurs propres législateurs (mais à quoi servent-ils encore?)
DEMONSTRATION :
Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne
La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvelles dénominations de vins de pays :
- Vin de pays des Vignobles de France,
- vin de pays de l’Atlantique et
- vin de pays des Gaules.
Dans un courrier adressé à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Jean-Luc Demarty, directeur général de la direction générale de l’Agriculture à la Commission européenne, rappelle que le règlement européen prévoit qu’une indication géographique doit correspondre au nom d’un lieu-dit (ou groupement de lieux-dits), d’une commune (ou partie de commune), d’une sous-région (ou partie d’une sous-région) ou d’une région autre qu’une région déterminée.
Selon Jean-Luc Demarty, les dénominations « Vignobles de France », « Atlantique » et « des Gaules » ne remplissent pas ces conditions. Concernant Vignobles de France, il précise également que l’utilisation de la mention « vin de pays » doit être liée à une indication géographique plus petite que l’Etat membre.
En conséquence, Jean-Luc Demarty invite la France à « reconsidérer sa position à la lumière de ces arguments ». La France doit maintenant contre-argumenter dans un délai de deux mois. Un coup dur pour ces trois nouvelles dénominations censées relancer la dynamique des ventes des vins français à l’export.
(lu sur Vitisphere.com)
17:25 Publié dans Vins, vignobles et vignerons | Lien permanent | Commentaires (0)



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